dimanche 22 juillet 2007
Réforme des institutions
22 07 2007Nicolas Sarkozy, notre Président de la République (ça fait toujours drôle de dire ça) a mis en place un "Comité de rééquilibrage des institutions de la Ve République ".
Présidée par Edouard Balladur ("Je vous demande de vous arrêter") qu'il avait soutenu face à Chirac aux présidentielles de 1995, cette assemblée est constituée de 13 apôtres, tous abonnés au titre de "professeur" en quelque chose (notamment en droit public), ou ex-ministres (en vrac : Jack Lang, Luc Ferry, Olivier Duhamel - et Anne Levade, dans le rôle présumé de Marie-Madeleine).
Le 12 juillet dernier, Nicolas Sarkozy, le président nucléaire, présentait ses idées de réformes à effectuer pour moderniser la vie politique... Revendiquant une "présidentialisation" de la Ve République (c'est vrai qu'une hydre à la tête d'un pays n'est jamais de bon augure), il a mis une rétro-baffe à Chirac :
"Au nom de quoi", a-t-il demandé, "le chef de l'Etat (...) serait le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir à assumer (ses responsabilités) ?"
Il a souhaité que le nombre de mandats successifs du chef de l'Etat soit limité à deux et que son pouvoir de nomination soit encadré et partagé avec le Parlement pour "sortir de la République des connivences".
Il a annoncé au passage que le budget de la présidence de la République serait désormais contrôlé par la Cour des comptes (ben heureusement).
"Je souhaite que toutes les questions puissent être posées, je veux qu'il n'y ait aucun tabou, je veux qu'il n'y ait aucune autocensure, je veux même qu'il n'y ait aucun interdit", a-t-il souligné. "Parlons-nous en citoyens français passionnés de l'intérêt de la France pour moderniser nos institutions."
Donc, il me semble que pour renouveler notre environnement politique - et pas seulement au niveau national - et le bon équilibre de partage des fonctions de la vie publique, les points de réforme suivants sont absolument nécessaires en terme de durée et de cumul :
Présidée par Edouard Balladur ("Je vous demande de vous arrêter") qu'il avait soutenu face à Chirac aux présidentielles de 1995, cette assemblée est constituée de 13 apôtres, tous abonnés au titre de "professeur" en quelque chose (notamment en droit public), ou ex-ministres (en vrac : Jack Lang, Luc Ferry, Olivier Duhamel - et Anne Levade, dans le rôle présumé de Marie-Madeleine).
Le 12 juillet dernier, Nicolas Sarkozy, le président nucléaire, présentait ses idées de réformes à effectuer pour moderniser la vie politique... Revendiquant une "présidentialisation" de la Ve République (c'est vrai qu'une hydre à la tête d'un pays n'est jamais de bon augure), il a mis une rétro-baffe à Chirac :
"Au nom de quoi", a-t-il demandé, "le chef de l'Etat (...) serait le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir à assumer (ses responsabilités) ?"
Il a souhaité que le nombre de mandats successifs du chef de l'Etat soit limité à deux et que son pouvoir de nomination soit encadré et partagé avec le Parlement pour "sortir de la République des connivences".
Il a annoncé au passage que le budget de la présidence de la République serait désormais contrôlé par la Cour des comptes (ben heureusement).
"Je souhaite que toutes les questions puissent être posées, je veux qu'il n'y ait aucun tabou, je veux qu'il n'y ait aucune autocensure, je veux même qu'il n'y ait aucun interdit", a-t-il souligné. "Parlons-nous en citoyens français passionnés de l'intérêt de la France pour moderniser nos institutions."
Donc, il me semble que pour renouveler notre environnement politique - et pas seulement au niveau national - et le bon équilibre de partage des fonctions de la vie publique, les points de réforme suivants sont absolument nécessaires en terme de durée et de cumul :
- Tous les élus le sont pour une durée de 5 ans.
- Une même personne ne peut être reélue qu'une seule fois au même mandat.
- L'élu d'un mandat à vocation nationale (député, sénateur) ne peut exercer un mandat local de "président" (Conseil Régional, Conseil Général, communauté de communes ou d'agglomération, etc.) ou de maire (quel que soit la taille de la commune concernée).
- Un élu appelé à assumer des fonctions gouvernementales ou institutionnelles (ministre, président d'un des organes de l'état, membre du Conseil Constitutionnel...) doit abandonner son (ses) mandat(s).
- Un élu est responsable juridiquement et pénalement - en créant un statut particulier si nécessaire, pour préciser ce qui relève ou pas du statut d'élu - de ses actions et paroles.
Ces quelques points, qui paraissent simples et presque anodins, permettraient à eux seuls de rajeunir considérablement la composition des différentes assemblées élues, limiteraient la concentration des pouvoirs dans les mêmes cénacles et pour des durées indéterminées, empêcheraient l'installation de "monarques" élus à la tête d'une commune ou d'une région et qui squattent ainsi le pouvoir.
Bref, un bon rajeunissement du fonctionnement de notre beau pays...
Mais comme on écoute rarement les français.
Bref, un bon rajeunissement du fonctionnement de notre beau pays...
Mais comme on écoute rarement les français.
